Ségolène Royal va devoir sortir du bois et préciser rapidement ses intentions, tant sur le nucléaire, que sur l'écotaxe, les gaz de schiste et tous les dossiers écolos qui fâchent. Photo AFP

La ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal, a déclaré dès le jeudi 3 avril, souhaiter une remise à plat de l'écotaxe, jugeant que l'écologie ne devait pas "être punitive". Elle a toutefois précisé à Poitiers qu'elle n'était "pas la seule à décider" et que ce serait une décision interministérielle.

"Taxer ceux qui polluent", mais pas d'"écologie punitive"

Changement de ton radical avec le précédent gouvernement. La dame du Poitou n'a pas lambiné et n'a même pas attendu le premier conseil des ministres pour prendre position sur l'un des sujets écologiques ultrasensibles du moment : l'écotaxe. "Je vais remettre à plat les choses pour voir quelles sont les autres possibilités que nous avons pour dégager des financements pour en effet faire les travaux ferroviaires et routiers", a-t-elle indiqué à BFM TV. "Il s'agit de taxer ceux qui polluent, mais j'ai toujours dit que, pour respecter la citoyenneté, l'écologie ne doit pas être punitive et on ne doit pas taxer des gens s'ils n'ont pas le choix de prendre le transport propre", a-t-elle ajouté. La quadrature du cercle.

Ecotaxe, où en est-on ?

Pour ceux qui ont raté quelques épisodes du feuilleton haletant de l'écotaxe, après une levée de boucliers particulièrement virile en Bretagne, Jean-Marc Ayrault avait décidé, en octobre 2013, de suspendre la sine die la mise en oeuvre de l'impôt vert, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2014 et taxer les transporteurs routiers. Les Bonnets rouges avaient obtenu gain de cause sans que le gouvernement ne sauve pour autant le destin de son parti aux élections municipales. L'ancien Premier ministre avait précisé par la suite que le gouvernement attendrait les conclusions d'une mission d'information créée par l'Assemblée nationale sur le sujet, avant de trancher. Le manque à gagner de l'écotaxe, qui vise à taxer les poids lourds de plus de 3,5 tonnes pour financer les infrastructures de transport alternatives à la route, gèle actuellement quelque 200 grands projets partout sur le territoire français, dont cinq dans la région, comme le projet de tram sur pneus de Mérignac (photo ci-dessus). La Fédération nationale de l'environnement (FNE) a mis en ligne un compteur qui calcule en ligne le montant de ce manque à gagner : soit, selon le compteur de l'ONG, près de 240 millions d'euros... Une sacrée paille.

"Un geste d'apaisement"

Les réactions aux propos de la toute nouvelle ministre n'ont pas non plus traîné. Le maire de Carhaix, Christian Troadec (photo ci-contre), l'un des leaders des "bonnets rouges" opposés à l'écotaxe, a dit vouloirr prendre les propos de Ségolène Royal avec prudence. "On reste prudents, nous réclamons la suppression de l'écotaxe", a-t-il affirmé sur i>Télé, tout en estimant qu'une remise à plat "serait un geste d'apaisement".

Les écolos inquiets

Dithyrambiques comme rarement, à l'annonce de la nomination de Ségolène Royal à l'Ecologie, les écolos ont sombré aussi sec dès le lendemain dans l'inquiétude qui est leur lot ordinaire. La Fondation Hulot (FNH) s'est déclarée vendredi "inquiète de (la) première prise de position" de la nouvelle ministre de l'Ecologie. Ségolène Royal "a aujourd'hui la possibilité et la responsabilité de démontrer (...) que la transition écologique est un grand projet pour la France (...) et peut faire de la France un laboratoire de l'innovation écologique et énergétique d'ici à la conférence climat 2015", avance la Fondation dans un communiqué. Mais certainement pas en "annonçant la remise à plat de l'écotaxe poids lourd, mesure qui a fait l'unanimité lors du Grenelle, fait l'objet de nombreuses compensations sectorielles et prouvée son efficacité en Allemagne", poursuit l'ONG. "Faux départ", "mauvaise entrée en matière"... ? D'Agir pour l'environnement au Réseau action climat, les ONG s'interrogent sur les intentions réelles de la ministre de l'Ecologie.

Calmer le jeu

De son côté, Ségolène Royal a rappelé sur Twitter qu'un rapport parlementaire serait rendu sur ce sujet dans quinze jours et que le gouvernement en prendrait connaissance avant de décider. L'avocat spécialisé dans le droit de l'environnement, Arnaud Gossement, a aussi réagi sur Twitter, en appelant à calmer le jeu :

@ArnaudGossement

Pas convaincu de l'intérêt de se précipiter, pour critiquer, sur la première déclaration de @RoyalSegolene min de l'écologie sur #ecotaxe

Sortir du bois

Pour la ministre de l'Ecologie, la remise à plat, loin d'être une décision dans un sens ou dans un autre, est avant tout "une méthode de respect et du temps donné à l'écoute...".  Le fait est que l'écotaxe ne peut rester indéfiniment suspendue. Sur ce point, comme sur bien d'autre dossiers écologiques encalminés, il va falloir décider. Et les pro-écotaxe, comme les anti, attendent Ségolène Royal au tournant. Cette dernière devra aussi sortir du bois sur le nucléaire, à la veille de la loi sur la transition énergétique. Quelque chose nous dit qu'elle n'attend que cela...

Cathy Lafon

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Les 5 et 6 octobre 2013, Bizi ! a fait du Petit Bayonne "Alternatiba", une université (festive) à ciel ouvert des solutions concrètes au réchauffement climatique. Photo archives Bernard Lapègue

L'écotaxe. L'impôt qui fâche tout rouge les transporteurs routiers, une partie des Bretons et, par extension, de la population française.

Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault l'a suspendue : l'écotaxe n'entrera pas en vigueur avant janvier 2015.Une nouvelle manifestation des "Bonnets rouges", se déroule toutefois ce samedi à Carhaix (Finistère), à l'appel du collectif pour l'emploi "Vivre, décider et travailler en Bretagne", qui réclame la suppression définitive de l'écotaxe, tandis que les routiers bloquent les abords de certaines villes, dont Bordeaux.

Et si on écoutait aussi les "pour" ?

Depuis le début de la polémique concernant cet impôt vert, émanation d'une directive européenne, destiné à financer les infrastructures de transport comme le rail et les routes et à lutter contre le changement climatique en diminuant les émissions de gaz à effet de serre, on a beaucoup entendu les arguments dse "contre". Et peu, voire pas du tout, ceux des "pour". Il existe pourtant des citoyens français qui, avec ou sans bonnet vert, défendent l'écotaxe. Pour alimenter le débat avec leur point de vue, Ma Planète donne aujourd'hui la parole à quatre membres de Bizi!, la Coordination du mouvement Urgence Climatique Justice Sociale basque, organisatrice en octobre dernier du Forum Alternatiba, à Bayonne.

"Le changement, c'est pour quand ? Oui à la pollutaxe !"

En suspendant l'écotaxe, le gouvernement a une nouvelle fois cédé aux exigences des lobbys industriels et routiers qui sont pourtant les premiers responsables de la crise sociale et écologique actuelle. En effet, cette suspension fait suite à l'autorisation de circulation des poids lourds à 44 tonnes accordée en compensation anticipée à l'écotaxe ! 

Cette écotaxe (ou plutôt cette pollutaxe) est pourtant plus nécessaire que jamais.

C'est une mesure écologique. Le transport routier est responsable de 25 % des émissions des gaz à effet de serre, principales causes du dérèglement climatique en cours. Une telle mesure permettrait de favoriser le report modal vers des moyens de transports moins polluants (ferroviaire, fluvial) en faisant payer aux transports routiers une partie des coûts externes actuellement supportés par la collectivité (l'usure des routes entretenues par les Conseils Généraux, les coûts engendrés par les accidents et la pollution).

C'est une mesure sociale. Accroître le coût du transport routier aiderait à relocaliser une partie de la production et à diminuer ainsi l'hémorragie d'emplois dont nous souffrons aujourd'hui (exemple des porcs bretons élevés en Bretagne puis transportés vivants jusqu'en Allemagne pour y être abattus et transformés). La pollutaxe doit en outre permettre de créer des emplois de proximité et non délocalisables dans les alternatives au transport routier.

C'est une mesure de bon sens. Avec la raréfaction du pétrole, le prix du transport routier ne cessera pas d'augmenter. Il faut dès à présent inciter à financer les alternatives au fret routier et à diminuer les transports inutiles ou indécents (exemple des crevettes pêchées au Danemark, décortiquées au Maroc puis revenant au Danemark pour y être préparées).

La pollutaxe doit être appliquée le plus vite possible, en corrigeant ses défauts les plus criants. Par exemple l'éxonération du transport sur autoroutes payantes qui exempte de fait les transports longue distance. Ou encore le partenariat public privé permettant la levée de la taxe par un consortium privé qui empocherait ainsi 20 % des rentrées attendues.

Les recettes de cette pollutaxe doivent être intégralement affectées à l'entretien des infrastructures existantes et au financement d'une politique de transition écologique dans le domaine des transports. Les modes alternatifs au routier représentent aujourd'hui seulement 11% du trafic de marchandises en France contre 30 % en Allemagne. Sur la côte basque, le fret SNCF employait 320 cheminots en 2004 et n'en compte plus que 120 en 2013. Et la direction compte poursuivre les suppressions de postes !

Aujourd'hui, seuls les lobbies productivistes parviennent à se faire entendre dans ce dossier et risquent de gagner la bataille, si nous ne faisons rien. Ce serait là une très mauvaise nouvelle, tant pour l'emploi que pour l'environnement. Il est temps que les partisans d'une transition sociale et écologique donnions à notre tour de la voix et défendions l'intérêt de l'ensemble de la population, et l'avenir de nos enfants que l'immobilisme actuel compromet gravement.

Le changement, c'est pour quand ?

Peio Dufau et Jerome Teillary (Délégués CGT au Fret SNCF Bayonne et Hendaye), Nicole Etchegoyhen et Txetx Etcheverry (membres de la Coordination du mouvement Urgence Climatique Justice Sociale Bizi !)

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 La  préfecture du Finistère doit faire démonter ce matin le portique de Pont-de-Buis (29), qui a été la cible des manifestants opposés à l'écotaxe à plusieurs reprises. Photo archives AFP

Outre l’image d’un exécutif paralysé, incapable de conduire le changement, et les dégâts politiques collatéraux avec les écologistes -un moindre mal au regard de l’avenir du pays et de la planète- l'addition du recul sur l’écotaxe sera salée, sur le plan financier et écologique. Et ce, qu’elle soit, in fine, supprimée ou pas. Décryptage.

Enterrement de première classe

Il n'a pas reculé pour l'aéroport de Nantes. La fronde était pourtant de taille, en Bretagne, et un certain nombre d'agriculteurs y participaient. Mais pas les mêmes. Pour Jean-Marc Ayrault,  il y a fronde et fronde.  C'est sur l'écotaxe que le Premier ministre  fait marche arrière. Selon le gouvernement, il s’agit d’une simple suspension de la mise en œuvre d’un élément important de la fiscalité verte, et pas d’une suppression.  La "suspension" sine die, obtenue sous la pression de la FNSEA, premier syndicat agricole représentant les agriculteurs productivistes, de la grande distribution, du transporteur routier, du patronat, de l’agroalimentaire et de régionalistes bretons, a tout d'un enterrement de première classe. Et cela risque nous coûter très cher. 

Le coût environnemental

Le renforcement des dégâts sur l’environnement que produirait l’abandon définitif de l’écotaxe et qu’entraîne déjà son report, on est bien d'accord, tout le monde s’en fout. C’est bien pourtant le point de départ de cette fiscalité verte, issue d’une directive européenne de 1999, destinée à compenser les impacts négatifs, sanitaires et environnementaux, du transport routier (pollution de l’air, émissions de gaz à effet de serre, entretien des routes…).  L’objectif, plutôt malin, étant de trouver des recettes destinées à financer des alternatives modales plus propres, comme le rail, tout en réduisant par la même occasion nos émissions de gaz à effet de serre.  La Fondation Nicolas Hulot le souligne dans un communiqué du 30 octobre: "l'écotaxe permettait de rééquilibrer la balance en faveur de la transition écologique. Raté."

Annulation : près de 2 milliards d'euros en moins pour l'Etat en 2014

En cas d’annulation pure et simple de la taxe, le manque à gagner pour l’Etat serait de 0,9 milliards d’euros en 2014, et de 1,15 milliards d’euros les années suivantes. Plus de la moitié de la recette devait revenir au rail. En cas de dédit de l’Etat, ajoutons à la note 800 millions d’euros à verser au délégataire Ecomouv’, le consortium privé chargé de prélever la taxe, en vertu du contrat -un PPP (partenariat public privé) signé sous la présidence de Nicolas Sarkozy en 2011. L'entité a déjà installé les portiques et les balises contrôlant les camions, le tout surveillé par satellites, et a déjà recruté deux cents téléconseillers à Metz. Un coup de calculette : et hop,  près de 2 milliards d’euros en moins pour l’Etat en 2014.

Report: la double peine du double coût 

Le report d’octobre 2013 à janvier 2014, c’est déjà 225 millions d’euros de recettes pour l’Etat de manque à gagner à décaisser. Si ça dure, à moins que l’Etat ne les trouve par miracle sous les pas d’un cheval breton,  l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), destinataire de l'essentiel de la recette qu’elle partage avec les collectivités locales, restera privée de 750 millions d’euros par an. Voilà qui va nous aider à construire les quatre LGV dont l'Etat vient de confirmer les projets, alors même qu'elles sont jugées non prioritaires par les Français. Enfin, même si l’écotaxe ne s’applique pas au 1^er janvier 2014, l’Etat devra quand même rémunérer Ecomouv' pour sa prestation, toujours selon le contrat qui réserve 25% de la recette brute, soit 250 millions d'euros la première année, au consortium,  qui s'ajoutent au manque à gagner de la taxe non perçue. Un niveau de frais dont les deux tiers environ sont constitués de frais fixes. Par trimestre de report, ce sont de 40 à 50 millions d'euros que donnera l’Etat  au péagiste, en contrepartie de… rien. Est-ce bien raisonnable?

Payer ailleurs ce qu'on refuse de faire payer en France

Une dizaine de pays en Europe ont déjà mis en place un système équivalent à l'écotaxe, comme l'Allemagne, la Slovénie, l'Autriche, la République Tchèque ou la Suisse, pour leur plus grande satisfaction. L’Allemagne notamment où le péage pour poids lourds (Toll collect) a fait ses preuves, est citée en exemple. Huit ans après un départ désastreux (incidents techniques, retards industriels), il a rapporté en 2012, 4,5 milliards d’euros à nos voisins outre-Rhin. L’un des intérêts de l’écotaxe est (était ?) que les transporteurs étrangers qui circulent chez nous sont aussi taxés. Comme le sont déjà les transporteurs français ailleurs en Europe. Nos transporteurs paient  à l’étranger pour aider d'autres pays à entretenir leurs réseaux routiers et à développer leurs réseaux ferroviaires, mais privent leur propre pays de la même ressource financière... Refuser l’écotaxe en France, n'est-ce pas finalement surtout très bête ?

"Perdant-perdant"

Après l’abandon des Zapa, déclinaison française d'un dispositif européen destiné à limiter la pollution des véhicules dans les centres villes, remplacées en mars 2013 par des PPA (plans de protection de l’atmosphère), encore illisibles aujourd’hui, on ne peut que noter une nouvelle reculade spectaculaire du gouvernement sur l'écologie.  En matière de politique environnementale, le gouvernement français invente le "perdant-perdant".

Les dindons de la farce

En soi, ce ne serait pas bien grave si les dindons de l’affaire n'étaient pas le climat de la planète, dont tout le mode s’accorde à dire qu’il est urgent d’en limiter le réchauffement, la santé des Français, fortement impactée par la pollution de l’air, le développement des modes de transport propres dont le rail, et le budget de la France, qui reste sous la menace européenne d’une lourde amende pour dépassements des seuils de pollution de l’air. La France est passible sur ce dossier de 100 millions d'euros d'amende et 240.000 euros de pénalité par jour de retard...  Sans oublier, le budget des Français, tout simplement, dont les impôts devront compense le manque à gagner de l'écotaxe.  France Nature Environnement le rappelle fort justement : "Les routes ne sont pas gratuites. Elles sont payées par les Français et usées par les camions". 150 millions d'euros de l'écotaxe devaient aller aux collectivités locales. "Cette taxe, juste écologiquement et socialement, si elle n’entre pas en vigueur va entrainer une augmentation des impôts locaux pour payer l’entretien des routes passées sous l’autorité des collectivités locales", dénonce l'association.

Prochain épisode très attendu de l'inépuisable feuilleton des "Aventures de Ayrault-Hollande au pays des écolos", le projet de loi pour l'avenir de l'agriculture de Stéphane Le Foll, qui devrait être  présenté au Parlement en janvier 2014. Il comporte des mesures en faveur de l'agro-écologie et de la réduction des engrais phytosanitaires et des pesticides... A suivre.

Cathy Lafon

►EN BREF L'écotaxe doit rapporter chaque année 1,15 milliard d'euros, dont 250 millions devant aller à Ecomouv', 750 millions à l'État et 150 millions aux collectivités locales.

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